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France Révolution

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Le transport aérien stratégique des armées fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier

Publié le 6 Octobre 2017 par France Révolution

Le transport aérien stratégique des armées fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier

Étant donné que les moyens de l’armée de l’Air en matière de transport aérien stratégique sont plus que limités et que les besoins ne cessent de croître dans ce domaine, le ministère des Armées a recours des sociétés privées, généralement russes et ukrainiennes, qui disposent d’avions gros porteurs de type N-124, IL-76 et AN-225.

Deux types de procédures pour l’affrètement aérien existent : celle basée sur le contrat SALIS, dans le cadre de l’Otan, et celle dite « à bons de commande », dont le marché a té attribué à la société International Chartering Systems (ICS), qui, elle-même, fait appel à des sous-traitants (Transaviaexport, Ukraine Air Alliance, Flight Unit 224 – TTF Air 224 TH et Aviacon Zitotrans). Ce qui représente une charge importante au niveau financier.

S’agissant des affrètements via le dispositif SALIS, il n’y a pas de surprise. En 2017 comme en 2016, le coût de l’heure de vol (38.600 euros tout de même) n’a pas changé. En revanche, il en va tout autrement pour la procédure à bons de commande, la société ICS ayant augmenté ses tarifs de 37% en un an, ce qui fait qu’une heure de vol est facturée 67.500 euros au lieu de 49.000 euros.

De quoi faire tousser les magistrats de la Cour des compte, lesquels ont saisi, nous apprend le quotidien Le Monde, le Parquet national financier (PNF) avant l’été. Ce qui pose problème est l’opacité qui entoure le marché attribué à ICS. Un point qui avait déjà été souligné par la rue Cambon en octobre 2016, qui avait constaté des « anomalies. »

Puis, en mars, le député François Cornut-Gentille s’était interrogé sur ce recours « privilégié » des Armées à ICS depuis plusieurs années. Recours qui, selon lui, « défie la logique financière ». Autre élément qui a troublé le parlementaire : le ministère paie les factures de cette société via un compte à Singapour, ce qui est toutefois légal. D’après Le Monde, il a adressé une nouvelle question écrite pour interpeller Mme le ministre des Armées, Florence Parly, sur ce dossier.

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