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France Révolution

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Comment des lois récentes interdisent de fait aux forces de l’ordre d’user de leurs armes

Publié le 12 Août 2017 par France Révolution

Comment des lois récentes interdisent de fait aux forces de l’ordre d’user de leurs armes

Les forces de l’ordre sont forcément inhibées dans leur action défensive étant donné les dispositions législatives défavorables à l’usage des armes.

Une loi du 28 juillet 2017 donc toute récente votée par le parlement dont on connaît l’étiquette ultra-dominante est intervenue, qui adopte une rédaction témoignant toujours d’une défiance à l’égard des forces de l’ordre, défiance facile de la part de parlementaires qui vivent dans le confort des ors de la République.
Qui peut avoir envie d’entrer dans l’armée, la gendarmerie ou la police dans une France où 65 % des Français ont voté Macron, digne successeur de Hollande ?
Quand on voit les salaires bas, quand on sait que des CRS ont dû dormir dehors parce que leurs logements étaient infestés de cafards, ça ne donne pas envie. Qu’on ne s’étonne pas si un jour on réalise que la sécurité publique aussi est infiltrée par des terroristes. C’est à se demander si ce n’est pas le but.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034104023&categorieLien=id
Le texte refuse d’instituer une présomption de légitime défense pour ceux qui sont chargés de nous défendre.

On voit ici la différence avec les programmes des forces patriotiques proposant au contraire de présumer la légitime défense et la proportionnalité dans certains contextes.
C’était l’engagement n°13 du programme de Marine le Pen :
« Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense). Garantir le statut militaire des gendarmes ».
La loi du 28 juillet 2017 prévoit au contraire que cet usage d’armes ne peut intervenir qu’en cas « d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».

Pas étonnant, quand on voit que la moindre racaille tuée suscite des violences ou manifestations dans les quartiers violents, non contents de leurs 15.000 euros par CDI et de leurs classes de 12 élèves. Il faut les chouchouter en mettant la pression sur les forces de l’ordre.
L’adjectif « absolu » et l’adverbe « strictement » incitent les tribunaux à une interprétation sévère pour l’agent public faisant usage de son arme et accroissent le risque de condamnation.

« I.-Le titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Règles d’usage des armes
« Art. L. 435-1.-Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
« 1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui ;
« 2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
« 3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;
« 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ;
« 5° Dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes. » ».

De plus, la rédaction complexe et l’instabilité législative ne favorisent pas la connaissance du droit par des agents qui doivent agir rapidement dans un contexte de haute tension.
Rappel de mon article de l’hiver dernier à ce sujet qui illustre cette instabilité législative, le parlement jouant au yoyo avec la légitime défense des « gens d’armes » :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/08/enorme-deputes-et-senateurs-ont-vote-une-loi-interdisant-la-legitime-defense-aux-policiers/

Il n’est pas étonnant que militaires, gendarmes et policiers se fassent blesser ou tuer, cédant à une peur entretenue par des gauchistes ayant oublié ce qu’est la vraie gauche qui sont aussi responsables de la mort ou du mauvais traitement de policiers qu’ils haïssent.
Ne pas oublier qu’à l’époque de Théo, certains sont allés sous les fenêtres des policiers crier : « tout le monde déteste la police ».
C’est pourtant grâce à la force publique qu’ils ne sont pas actuellement esclaves de Daech, ce qu’ils seront demain s’ils continuent leur cirque dangereux pour l’ensemble de la population. On ne va pas combattre les terroristes la fleur au fusil.

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