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France Révolution

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Vaccins ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme est un élément du nouvel ordre mondial

Publié le 9 Juillet 2017 par France Révolution

Vaccins ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme est un élément du nouvel ordre mondial

C’est la CEDH et non la CJUE qui va statuer, le terme de « cour européenne » étant vague.
Les normes prises en considération ne sont pas les mêmes selon la juridiction concernée.
Seront mis en balance les droits relevant de la liberté individuelle avec la salubrité publique.

Il n’y a d’ailleurs aucunement besoin d’une convention européenne pour mener ce raisonnement, notre Déclaration de 1789 fait très bien le boulot aussi avec son article 4.
La CEDH présenterait l’avantage d’harmoniser les droits de l’homme dans les pays signataires, qui sont environ 50, pour faciliter les migrations entre ces pays.

Cependant, la ratification de la CEDH a aussi permis de « glisser » en douce des dispositions absentes du texte national pour la France, qui a servi de modèle dans le monde, comme le respect de la vie familiale qui joue dans les contentieux d’expulsions de clandestins. Le texte bénéficie aussi à des migrations irrégulières et en dehors de ces pays, ainsi qu’aux migrants réguliers vers ces pays.
Ensuite, la jurisprudence a tiré des conséquences inattendues d’autres textes, là encore au bénéfice de clandestins comme l’article 3, ainsi que le texte sur la liberté religieuse plus généreux que celui de 1789 en consacrant largement la dimension publique du culte.

Ce qui montre que la CEDH ne sert pas qu’à harmoniser les droits de l’homme entre les pays signataires… La CEDH est un élément du « nouvel ordre mondial ».

Dans le cas présent, l’arrivée de migrants et de maladies disparues de nos contrées seront de nature à renforcer les préoccupations de salubrité publique et donc de faire reculer la liberté individuelle de ne pas se vacciner.

Du moins, si l’on se fie aux analyses d’un médecin ...
Car si l’on a le droit de se suicider, si l’on a le droit de se laisser contaminer par une maladie, on n’a pas le droit de laisser courir à autrui le risque de transmission d’une maladie.

Donc plus il y a de maladies contagieuses dans l’air, plus les enjeux de salubrité publique augmentent, plus les labos peuvent se frotter les mains car plus la vaccination obligatoire devient légitime.

On pourrait tout à fait concevoir que la CEDH censure l’obligation de se faire vacciner contre 11 virus d’un coup, sans avoir le choix. Toutefois, si vraiment chaque virus présente un risque de contamination relativement élevé, le recours devant la CEDH n’aboutira pas.

La question est de savoir où placer le seuil et de ce point de vue, l’Etat risque de se voir reconnaître un pouvoir d’appréciation discrétionnaire. Il est douteux que la CEDH censure la vaccination obligatoire, dès lors que des risques d’épidémie, même faibles, existent.
Mise en oeuvre du principe de précaution, en somme. Il est regrettable qu’on ne soit pas aussi soucieux de le mettre en oeuvre dans d’autres domaines également…

Il faut donc savoir si chacun des 11 vaccins est vraiment nécessaire compte tenu de la fréquence des virus concernés dans notre pays et si l’arrivée de migrants a un impact dans la fréquence de ces virus.
Si j’en crois les explications de Nicolas F., la réponse est positive et la CEDH pourra s’appuyer sur ces données pour justifier l’obligation de vaccination massive.

La CEDH devrait aussi prendre en compte dans son appréciation la liberté de circulation des personnes au sein de l’UE. Les virus développés dans le reste de l’UE deviennent les nôtres indirectement puisque des malades peuvent venir librement chez nous.
Ceci devrait dépendre de constats statistiques : les statistiques seront-ils objectifs ?
Des experts pourront être amenés à formuler des observations : seront-ils objectifs ?

On ne peut compter que sur la compétence du défenseur du requérant pour soulever ces questions le cas échéant.

On voit finalement que tout va se jouer loin des peuples : des juges non élus par eux vont décider sur la base de critères qui ne sont pas fixés d’avance.
La convention ne détermine évidemment pas à partir de quand le risque de contamination est suffisant pour justifier une vaccination.

La marge de manoeuvre de la CEDH est donc immense dans cette affaire, avec en arrière-plan des enjeux financiers et humains considérables.

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