Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
France Révolution

France Révolution c'est un journal d'information et de réinformation avec de l'info vérité non tronquée que vous cache l'ensemble des médias a la botte du pouvoir en place, je produis - Documents - Reportages - Films - tweets et bandes son pour preuve que l'on vous ment 24H sur 24H

UBS refuse de collaborer avec le fisc français, qui pourrait perdre des millions d'euros

Publié le 4 Juillet 2017 par France Révolution

Logo UBS dans des locaux de la banque à Bâle en juillet 2017

Logo UBS dans des locaux de la banque à Bâle en juillet 2017

Les pouvoirs publics helvètes refusent de transmettre à la France des informations concernant les détenteurs français de 45 161 comptes de la banque UBS. La perte pour le fisc français pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros.

Selon un article du Parisien,les autorités suisses refusent de coopérer avec Bercy, qui cherche à obtenir les données concernant les clients français d'UBS, dont certains sont soupçonnés de fraude.

Alors qu'elle est poursuivie en France pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal», la société bancaire, dont le siège se trouve à Zurich et à Bâle, est couverte en Suisse par «l'autorité fédérale des contributions».

Cette dernière refuse que les informations des clients d'UBS soient utilisées contre la banque, ce qui serait selon elle une violation du «principe de spécialité», que garantit la convention fiscale entre les deux pays. Pour la Suisse, ce principe implique que les informations transmises ne peuvent être utilisées que par le fisc et non par la justice, ce qui n'est pas garanti dans cette affaire.

Une fraude qui pourrait s'élever à des centaines de millions d'euros

La demande de la France concerne les possesseurs français de près de 45 161 comptes UBS pour une valeur totale d'environ 10,5 milliards d'euros. Le montant de la fraude pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions, voire des milliards d'euros, d'après Le Parisien.

Le président Emmanuel Macron devait évoquer ce dossier avec Doris Leuthard, la présidente de la Confédération, lors d'une rencontre prévue à l'Elysée le 3 juillet. Mais la visite a finalement été déplacée à une date inconnue, en raison du discours du président français devant le Congrès réuni à Versailles, organisé le même jour.

 

Commenter cet article