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France Révolution

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Interdiction de signaler les contrôles de vitesse : la Ligue de Défense des Conducteurs intervient auprès de la Commission européenne

Publié le 8 Juillet 2017 par France Révolution

Interdiction de signaler les contrôles de vitesse : la Ligue de Défense des Conducteurs intervient auprès de la Commission européenne

Le 24 avril 2017, le ministre de l’Intérieur français, Mathias Fekl adressait à la Commission européenne un projet de décret n°2017/160/F, pour interdire les signalements des contrôles de vitesse via tous les systèmes électroniques de type GPS ainsi qu’à tous les réseaux communautaires et réseaux sociaux tels que Coyote, Waze, Facebook…

Décidée à faire barrage à cette nouvelle mesure de répression qui va impacter la sécurité et le confort de conduite des millions de Français utilisant ce type d’applications, la Ligue de Défense des Conducteurs vient d’adresser à la Commission européenne un projet d’avis circonstancié afin d’identifier les atteintes de cette mesure au droit de l’Union Européenne mais également au droit interne.

Auparavant, la pétition lancée par la Ligue de Défense des Conducteurs et destinée à la Commission européenne a déjà rassemblé plus de 223 600 conducteurs.

« Sous couvert de sécurité intérieure, ce projet de décret soulève des problématiques d’ordre économique et social mais révèle également de nombreuses contradictions avec les objectifs de la politique de sécurité routière », dénonce Pierre-Olivier Cavey, directeur des études et des campagnes de la Ligue de Défense des Conducteurs.

Les applications d’aide à la conduite constituent en effet de précieux soutiens à la sécurité routière en alertant notamment des brusques ralentissements ou des incidents sur la chaussée. Quant aux signalements des forces de l’ordre censées exercer leurs contrôles dans des zones considérées comme dangereuses, ils entraînent une plus grande vigilance des conducteurs, bénéfique à la sécurité de tous.

La Commission européenne doit rendre son avis le 25 juillet 2017. « On peut légitimement se demander si le ministre de l’Intérieur n’avait pas pour objectif que les sanctions commencent à tomber au beau milieu des vacances scolaires et juste avant le chassé-croisé de l’été », poursuit Pierre-Olivier Cavey.

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