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France Révolution

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Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts

Publié le 12 Juillet 2017 par France Révolution

Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.

C’est en effet, rappelle le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d’annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche.

Google France fournit de son côté, «aux termes d’un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française», les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute-t-il.

«La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010», période sur laquelle portait le contentieux, a résumé le Tribunal.

Il a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l’Etat le remboursement des frais de justice.

Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d’euros --un montant réduit depuis--, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.

Le tribunal administratif a estimé, comme l’avait déjà suggéré le rapporteur public le 14 juin, que Google ne disposait pas d’"établissement stable» en France, car la filiale française ne pouvait engager juridiquement GIL, la mise en ligne des annonces commandées par des clients français étant validée en Irlande. GIL échappe en conséquence à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source, selon son jugement.

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