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France Révolution

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Un fermier mis à l’amende aux États-Unis pour avoir labouré sa propre terre : 2,8 millions de dollars !

Publié le 1 Juin 2017 par France Révolution

John Duarte

John Duarte

2,8 millions de dollars pour avoir osé labourer des terres qui lui appartiennent : c’est l’amende infligée à John Duarte, gros fermier en Californie qui cherchait simplement à planter du blé. Il faudra attendre le mois d’août, et le procès engagé devant la justice de Tehama County pour voir si l’agriculteur va pouvoir échapper à cette note démesurée par laquelle les autorités fédérales des Etats-Unis et l’Etat de Californie cherchent à le sanctionner pour avoir omis d’obtenir un permis pour travailler sa propre terre.
 
On dira que John Duarte aurait dû se méfier. C’est en 2012 qu’il a acheté quelque 180 hectares de terre près de Modesto : ses parcelles comportaient des « terres humides » répertoriées comme telles par le corps des ingénieurs de l’armée américaine, et c’est sur le fondement de la Loi sur l’eau propre d’Obama que l’administration le poursuit aujourd’hui.
 

 

2,8 millions de dollars d’amende pour avoir fait pousser du blé !

 
Eh bien, Duarte s’était bien soucié de se méfier. Il avait engagé une société de conseil pour vérifier quelles était les zones de sa propriété dont l’eau de drainage s’écoulait dans certaines criques, ce qui en faisait des « eaux des Etats-Unis » au sens de la loi. Fort de cette information, il avait l’intention de ne labourer que les terres ne pouvant donner lieu à des conflits avec les autorités publiques.
 
La précaution n’a pas suffi, ni le fait que la Loi sur l’eau propre dispose explicitement que les fermiers qui labourent leur propre champ sont exemptés des règles interdisant de décharger des matériaux dans les « eaux des Etats-Unis ». Le corps des ingénieurs de l’armée a empêché Duarte de récolter son blé en février 2013, faute pour lui d’avoir obtenu un permis.
 
C’est une décision ubuesque, dénoncée comme telle par l’avocat du fermier, Antony Francis. A ce rythme-là, si cette affaire inédite fait jurisprudence, « nous n’allons pas produire beaucoup d’aliments », note l’avocat, soulignant qu’il s’agit de la première affaire où apparaît une supposée obligation d’obtenir un permis pour labourer en vue de semer. C’est pourquoi Duarte a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de l’Office de contrôle de qualité de l’eau de la vallée centrale de Californie ainsi que du corps d’ingénieurs de l’armée, invoquant la violation de ses droits constitutionnels dans la mesure où il n’avait aucun moyen légal de contester les mesures prises à son encontre.
 

Le fermier qui a labouré sa propre terre considéré comme un délinquant

 
Le ministère public américain a poursuivi en retour, au motif que le dépôt de terre dans les zones humides et les ruisseaux qui se trouvent sur la propriété de Duarte constituent une violation de la loi – bien qu’il s’agisse d’un processus parfaitement naturel. L’Etat ne conteste pas l’existence d’une exemption pour les agriculteurs, « mais décharger des terres délogées lors du labourage et autres activités agricoles qui peuvent empêcher l’écoulement des eaux des Etats-Unis n’en requiert pas moins un permis, parce que cela modifie l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux ». Sic !
 
C’est sur ce fondement qu’un premier juge a infligé l’amende faramineuse l’an dernier, et que Duarte s’expose au cours de la procédure à devoir réparer les « dommages » causés par son labourage dans les terres humides : l’administration voudrait le voir contraint à égaliser les terres labourées et à replanter la végétation propre aux terres humides. On demande également qu’il soit sommé d’acheter des terres humides supplémentaires pour compenser de supposés dommages causés à des terres au sud de sa propriété par son activité agricole.
 
Tout cela se passe bien loin de chez nous mais il ne faut pas s’y tromper : dans la logique de l’économie verte et écologique, les pouvoirs de l’Etat vont croissant dans de nombreux pays du monde et l’intérêt général, redéfini de manière souvent mensongère, autorise tous les débordements, au détriment des droits individuels. Manière sournoise d’imposer le collectivisme.
 

Aux Etats-Unis, la propreté de l’eau sert de prétexte au collectivisme

 
Dans le cas de Duarte, la manipulation est particulièrement visible. Non seulement on cherche à le priver de sa liberté et de sa capacité à vivre de son travail – travail pour le bien commun s’il en est – mais en le privant de la jouissance normale de sa terre agricole, on lui inflige une expropriation déguisée, sans aucune compensation, bien au contraire.
 
L’affaire devient encore plus exemplaire de ce détournement de la notion de protection de la santé publique et de la qualité de l’eau au profit de l’ingérence étatique, lorsqu’on apprend que les « terres humides » appartenant à Duarte ne sont que des grandes mares, qui ne sont en rien reliées à des cours d’eau de quelque importance.
 
Donald Trump s’est engagé à mettre fin aux « détournement massif de pouvoir » dont il accuse l’Agence de protection de l’environnement (l’EPA) dans le domaine des eaux publiques, par des lois et des règlements que le Congrès n’a jamais approuvés. Il a déjà signé un ordre exécutif ordonnant à l’EPA de revenir sur ces lois illégales qui donnent au gouvernement fédéral un pouvoir démesuré sur « quasiment chaque flaque d’eau et chaque fossé des terres agricoles ».
 
Affaire à suivre, pour savoir jusqu’où iront les ayatollahs de l’écologie.
 

Anne Dolhein
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