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France Révolution

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REPORT CONFIRMÉ DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN ATTENDANT SON ABANDON DÉFINITIF

Publié le 10 Juin 2017 par France Révolution

REPORT CONFIRMÉ DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN ATTENDANT SON ABANDON DÉFINITIF
Ce report est une bonne nouvelle et une première victoire pour les contribuables. La fiscalité française, complexe et outrancière, est incompatible avec le prélèvement à la source. Et il est possible de mettre en place un meilleur dispositif. Explications.

C’est officiel, le prélèvement à la source n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2018. Pour l’instant, un report d’un an est annoncé, afin de pouvoir « examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation ».

Gérald Darmanin, ministre de l'Action  et des comptes publics

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

Ce report est certes une bonne nouvelle et une 1ere victoire –Contribuables Associés se bat depuis le 1er jour contre cette réforme (en cliquant sur ce lien tous nos articles sur le sujet) – mais suscite des interrogations. Pourquoi parler de simple report ? Tel le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s’est exprimé, le projet n’est pas remis en cause mais seulement reporté d’un an avec maintien en vigueur de toutes ses modalités d’application.

Pourtant, dans le même temps, le ministre indique qu’il veut vérifier la solidité du dispositif et les charges qu’il implique pour les entreprises. Pourquoi le vérifier s’il ne veut de toute manière rien changer ? Soit il y a incohérence, soit en réalité le gouvernement cherche une porte de sortie et prépare les esprits à un abandon du dernier projet phare du quinquennat Hollande.

En effet, tout le monde savait déjà que le report était de toute manière une quasi-nécessité, ne serait-ce que pour permettre à Emmanuel Macron de mettre en marche sa fameuse promesse de réduction de cotisations salariales. Si rien n’était fait, les deux mesures allaient se percuter au 1er janvier prochain.

Avec 1,5 % de baisse de cotisations salariales nettes (pour tenir compte de 1,7 % de CSG en plus, voir notre article  » Hausse de la CSG prévue par Macron : ceux qui en seront les victimes « ) face à 10 ou 20 % de baisse immédiate de revenus nets en cas de prélèvement à la source, on comprend vite qui serait sorti vainqueur de la confrontation.

La fiscalité française, complexe et outrancière, est incompatible avec le prélèvement à la source

Reste maintenant à savoir si ce report inéluctable se transformera en avortement inévitable.

Officiellement, le ministre prend le temps de la réflexion et va solliciter des entreprises volontaires pour tester le prélèvement à la source en conditions réelles. L’information rend perplexe. Quelles entreprises ont du temps à offrir aux apprentis sorciers de Bercy pour les accompagner dans leurs expérimentations savantes ?

Et les « conditions réelles » signifient-elles que certains salariés cobayes verront par surprise leur bulletin de paie amputé de 10 ou 20 % cet été ? Si c’est le cas, la réaction sociale à attendre ne laisse guère de place au doute.

Si ce n’est pas le cas, de quelles « conditions réelles » peut-il bien s’agir ? En effet, l’impact premier du prélèvement à la source est bien la chute provisoire du bulletin de paie et ses conséquences en termes d’ambiance au sein de l’entreprise et de consommation à l’extérieur.

On voit donc que ce report pour une soi-disant expérimentation grandeur réelle ressemble avant tout aux préparatifs d’un enterrement non pas de première classe mais dans l’intimité.

Il y a fort à parier que nous n’entendrons plus parler de prélèvement à la source. Ou alors, constatant que notre fiscalité complexe et outrancière est incompatible avec le prélèvement à la source, Emmanuel Macron en tirerait les conclusions que pour le rendre fiscalo-compatible, il faut d’abord révolutionner notre fiscalité… Mais ce scénario est peu probable.

MM. Macron et Darmanin, Contribuables Associés a la solution à votre problème

Peut-être est-ce alors le moment d’espérer la mise en place de ce que Contribuables Associés propose, par ailleurs : la mensualisation automatique de l’acompte sur la base des revenus N-2, avec régularisation en fin d’année en fonction des revenus de N-1.

Dans les faits, cela ne changerait rien pour les finances publiques puisque le prélèvement à la source devait se calculer sur la même base. Mais les entreprises et les caisses de retraite seraient soulagées de n’avoir plus à jouer le rôle de collecteur d’impôt.

Sans oublier les gains en simplicité et homogénéité du dispositif puisque tous les revenus et les contribuables seraient alors logés à la même enseigne, tout en laissant la liberté à ceux-ci, sous leur responsabilité, de demander une diminution des acomptes en fonction de leurs revenus N-1 estimés.

En substituant à un prélèvement à la source ingérable une solution simple d’acomptes mensuels obligatoires, Emmanuel Macron pourrait sortir par le haut du merdier dans lequel l’a mis le précédent gouvernement dont il faisait partie. Le fera-t-il ? Les paris sont ouverts…

olivier_bertaux_expert_fiscalisteOlivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés

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