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France Révolution

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Moralisation de la vie politique: une candidate En marche! «enfreint la loi»?

Publié le 2 Juin 2017 par France Révolution

Moralisation de la vie politique: une candidate En marche! «enfreint la loi»?

Une candidate de La République en marche! aurait financé sa campagne électorale avec le soutien de deux sociétés privées, laisse croire une lettre ouverte d'un membre du PS. Face à ces informations, le député Thierry Mariani a alerté la CNCCFP, dont la réponse prendra des mois. Entre temps, Sputnik a contacté les parties pour éclaircir l'affaire.

En prévision des législatives pour les Français établis hors de France qui auront lieu les 4 et 18 juin, Florian Bohême, candidat du Parti socialiste (PS) dans la 11e circonscription des Français de l'étranger, a publié unelettre ouverte adressée à Anne Genetet. Le but est d'attirer l'attention de cette candidate de La République en marche ! (LREM) sur le fait que la participation des sociétés privées dans une campagne électorale était contraire au droit français.

 

« Après avoir été alerté par des citoyens, il semblerait que vous ayez organisé des rencontres militantes avec le soutien de sociétés privées et ce alors que la loi de notre République est très claire depuis la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique », écrit-t-il dans sa missive appuyée sur des photos de flyers dont on peut déduire que c'est avec le soutien de Publicis Groupe et de la banque BNP Paribas que la candidate LREM aurait organisé des rencontres militantes à Shanghai.

Florian Bohême n'a pas été le seul à réagir. Face à l'apparition d'informations sur la participation financière de sociétés privées, Thierry Mariani, député Les Républicains sortant des Français de l'étranger, a déclaré avoir eu recours à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

« C'est totalement interdit. Ce parti-là n'a que comme slogan à la bouche la moralisation de la vie politique et la première chose que fait sa candidate, c'est la participation des sociétés qui est totalement interdite. J'ai immédiatement déposé un recours à la Commission qui suit les financements de la vie politique. […] Je rappelle qu'en France, les financements dans la vie publique ne sont autorisés que pour des personnes physiques et pas pour les personnes morales. Les financements des entreprises, contrairement aux États-Unis, sont totalement interdits quelle que soit la forme », a-t-il déclaré dans un commentaire à Sputnik.

Sputnik a tenté de prendre contact avec les deux sociétés. Joint par téléphone, Publicis a renvoyé la responsabilité sur la filiale chinoise de l'entreprise, et BNP Paribas n'a pas encore répondu à nos sollicitations.

Prié par Sputnik de commenter la pétition, le candidat du PS a expliqué que samedi 3 juin était le dernier jour de la campagne et qu'il s'abstenait de répondre pour éviter d'« enfreindre la logique de laisser 48h aux autres candidats ».

Du point de vue juridique, la CNCCFP ne peut pas se prononcer avant l'examen des comptes de campagne qui seront déposés par la candidate dans un délai de deux mois après l'élection. La CNCCFP rappelle que dans une très large majorité des cas, les comptes dénoncés pour irrégularité sont propres et qu'un candidat est libre de dépenser l'argent comme il le veut jusqu'au plafond autorisé. Mais dans le cas présent, plusieurs hypothèses sont possibles.

Si l'organisation des événements a été facturée par Publicis ou BNP Paribas, à un prix correspondant au prix du marché, alors Publicis et BNP Paribas sont considérés comme prestataires et les factures peuvent entrer dans les comptes de campagne. Toutefois, si l'organisation de l'événement n'a pas été facturée par les entreprises en vue de promouvoir la candidate, alors il est possible que cela soit illégal conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Réponse définitive dans quelques mois donc. Mais ce qui peut susciter des interrogations est que la banque BNP Paribas aurait facturé l'organisation d'un événement alors que ce n'est pas son métier, contrairement à Publicis.

Près d'1,3 million de Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires sont appelés à voter au premier tour des élections législatives le 3 juin dans les Amériques, et le 4 juin 2017 dans le reste du monde.

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