Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
France Révolution

France Révolution c'est un journal d'information et de réinformation avec de l'info vérité non tronquée que vous cache l'ensemble des médias a la botte du pouvoir en place, je produis - Documents - Reportages - Films - tweets et bandes son pour preuve que l'on vous ment 24H sur 24H

Dans le scandale de Strasbourg : Les électeurs radiés des listes pourront finalement voter dimanche

Publié le 6 Mai 2017 par France Révolution

Dans le scandale de Strasbourg : Les électeurs radiés des listes pourront finalement voter dimanche

Des électeurs strasbourgeois, qui avaient été radiés des listes électorales à leur insu parce qu’ils n’avaient pas signalé leur changement d’adresse, pourront finalement voter dimanche, la Cour de cassation venant de leur donner raison, ont indiqué samedi leur avocat et la mairie.

Dans un arrêt rendu vendredi, à deux jours du second tour de la présidentielle, la Cour de cassation a ouvert la voie à ce que plusieurs dizaines de citoyens dans cette situation puissent finalement prendre part au vote, a expliqué Me François Stehly.

«  Cet arrêt a bien sûr une portée nationale. Il stipule que, lorsque les gens ignorent qu’ils ont été radiés des listes, ils peuvent contester cette radiation jusqu’au jour du scrutin  », a ajouté l’avocat.

La Cour de cassation s’est également appuyée sur une circulaire de 2013 pour juger que la mairie, avant de procéder aux radiations, aurait dû rechercher activement la nouvelle adresse des électeurs.

«  Cette décision, qui s’impose à l’ensemble des tribunaux, ouvre aux personnes résidant effectivement à Strasbourg la possibilité de se réinscrire sur les listes électorales  », a commenté de son côté la mairie, précisant que son service administratif en charge des élections serait exceptionnellement ouvert samedi, ainsi que dimanche de 8H00 à 20H00. «  Les personnes pourront y obtenir les pièces permettant de compléter leur dossier auprès du tribunal d’instance  », et obtenir ainsi en urgence le droit de voter au second tour, précise la mairie.

Avec sa collègue Me Sandra Isly, Me Stehly dit avoir pris en charge une soixantaine de dossiers. « Les démarches sont compliquées, on peut comprendre que certains n’aient pas cherché à contester leur radiation. Mais il y aura bientôt les législatives, et ils peuvent toujours se manifester pour pouvoir voter à ce moment-là  ».

Le 23 avril, jour du premier tour de la présidentielle, des centaines d’électeurs à Strasbourg avaient fait part de leur colère et certains avaient saisi la justice après avoir découvert, en se présentant à leur bureau de vote habituel, qu’ils avaient été radiés des listes électorales à la suite d’un changement d’adresse.

La municipalité s’était défendue en expliquant qu’elle n’avait fait qu’appliquer les textes lorsqu’elle avait procédé l’an dernier à un «  toilettage  » des listes électorales, ce qui l’avait conduit à radier quelque 16.000 personnes n’habitant plus à l’adresse sous laquelle elles s’étaient inscrites.

Un millier d’entre elles s’étaient cependant réinscrites sur la liste, en justifiant de leur adresse actuelle, avant la date limite du 31 décembre 2016.

Commenter cet article