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France Révolution

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"L'URSSAF m'a tu(er) !"

Publié le 11 Janvier 2017 par France Révolution

"L'URSSAF m'a tu(er) !"

Soyons réalistes, le salariat devient une rareté. Les évolutions technologiques (robotisation, digitalisation) permettent de produire davantage avec moins de salariés. Les plans sociaux se succèdent sans interruption et le chômage continue d'augmenter. La récente baisse des demandeurs d'emploi pour le mois de mars dernier étant due pour seulement 3,7% à des reprises en CDI (le restant étant principalement dû à des radiations, à des défauts d'actualisation et des stages). Il est donc naturel pour un grand nombre de se tourner vers l'entreprenariat d'autant que le discours politique dominant les y incite fortement. 

Si la mutation actuelle du monde du travail nous conduit tous à devenir entrepreneurs, soyons prévenus de ce qui nous attend. Ils sont nombreux à rêver de créer leur entreprise, mais ceux qui passent à l'acte déchantent très vite. Les indépendants, artisans, professions libérales et commerçants accusent le coup. En 2014, les petits patrons représentaient 90% des dépôts de bilan. S'il est vrai que le ralentissement économique engendre une diminution de la demande qui met les petites entreprises en difficulté, force est de constater que rien n'est fait pour les aider à tenir bon, le rouleau compresseur s'abat sur elles, sans discernement. 

 

La deuxième difficulté se trouve dans un taux exorbitant et déraisonnable de cotisations qui se rapproche des 50% du chiffre d'affaires déclaré, si bien que certains doivent souscrire à un emprunt pour pouvoir payer leurs URSSAF.


La première difficulté est le caractère aléatoire des paiements de cotisations sociales. Contrairement aux impôts (gérés par l'administration fiscale), les organismes de recouvrement comme la CIPAV (qui gère les retraites des professions libérales) ou le RSI (le Régime Social des Indépendants) proposent des modes de calcul incroyablement complexes pour un entrepreneur seul qui est à la fois et au four et au moulin. C'est d'autant plus inquiétant que les chefs d'entreprise mono salarial constituent la majorité du genre. En quelques mots, comme l'entrepreneur ne peut pas savoir à l'avance quel sera son chiffre d'affaires de l'année en cours et que les taux varient en fonction de ce montant, il arrive à un point où il ne peut pas savoir à l'avance ce qu'il doit payer. Cette situation est très difficile à gérer et lorsque les ventes baissent, c'est la double peine. 

La deuxième difficulté se trouve dans un taux exorbitant et déraisonnable de cotisations qui se rapproche des 50% du chiffre d'affaires déclaré, si bien que certains doivent souscrire à un emprunt pour pouvoir payer leurs URSSAF. Et on ne mentionne pas les innombrables dysfonctionnements (problèmes informatiques entre autres), comme des appels de cotisations erronés ou du harcèlement juridique injustifié. Sans compter que, à peine les statuts déposés, les entreprises sont déjà ponctionnées, avant même d'avoir réalisé un quelconque chiffre d'affaires. 

Mais ces conditions n'étaient sans doute pas assez difficiles, semble-t-il, il a fallu les durcir. Depuis 2015, il n'est plus possible de négocier un étalement des paiements des URSSAF jusqu'à 10 mois, comme, par exemple, lorsqu'un commerçant (bijoutier, pharmacien) voit sa trésorerie affaiblie par un stock important. Aujourd'hui, un délai de seulement 3 mois est possible. Ce manque de flexibilité pousse immanquablement à la cessation de paiement, à la liquidation judiciaire et à la destruction du tissu économique du pays. A mesure que les difficultés de paiement se font de plus en plus nombreuses, les organismes de recouvrement, ayant à cœur de sauver le système, se font de plus en plus intraitables et contribuent ainsi à son effondrement. 

On ne s'étonnera pas dans de telles conditions que le niveau de stress soit si élevé chez les patrons de PME. Dans une étude publiée par Malakoff Médéric en mai 2015, il ressort que 44% d'entre eux travaillent plus de 50 heures par semaine et 21% travaillent plus de 60 heures. Ils prennent très peu d'arrêts maladie, non pas parce qu'ils seraient en meilleure santé, mais parce qu'ils estiment ne pas pouvoir s'arrêter même si leur médecin le leur prescrit. 

Le taux de suicide est plus élevé chez les petits patrons que chez les salariés, à tel point que désormais les aides psychologiques se généralisent dans les Tribunaux de Commerce pour les aider et éviter que l'irréparable ne soit commis. 

 


Loin de l'image idéale communément admise, les discours font preuve d'une véritable schizophrénie. Alors qu'on nous rebat les oreilles sur le CICE et le Pacte de responsabilité, censés diminuer le poids exorbitant des charges, les organismes de recouvrement rendent les conditions de paiement de plus en plus draconiennes.



Loin de l'image idéale communément admise, les discours font preuve d'une véritable schizophrénie. Alors qu'on nous rebat les oreilles sur le CICE et le Pacte de responsabilité, censés diminuer le poids exorbitant des charges, les organismes de recouvrement rendent les conditions de paiement de plus en plus draconiennes. Une fois encore, les petites entreprises sont oubliées. Car le CICE ne profite qu'aux grandes, et rien n'a été fait pour aider les petites entreprises à mieux résister à la crise, cette mutation économique profonde que nous traversons. Les organismes de recouvrement devraient au contraire faire preuve d'une plus grande souplesse et adapter leurs conditions. 

Quand un indépendant fait faillite, il perd à la fois son patrimoine et son travail. Pour résumer, il cotise aux URSSAF, à la CIPAV, au RSI et doit souscrire à des assurances privées. Au final, en cas d'échec et malgré ces cotisations extravagantes qu'il doit payer sans délai, il n'a droit qu'au RSA, (quand il ne se suicide pas), piètre compensation au regard des risques pris. Il est frappant de constater que ces réalités, bien que relayées dans les médias, sont constamment ignorées dans un débat public dominé par une confusion entre les entreprises du CAC 40 et les petites entreprises. 

Sous un statut juridique et social semblable, c'est bien deux mondes différents, entre d'un côté, les petits patrons laminés par des organismes de recouvrement kafkaïens et de l'autre, des sociétés plus importantes qui ont réussi à s'en extraire. Ainsi le vieil adage est plus que jamais vrai: selon que vous serez puissant ou misérable...

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