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France Révolution

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L’UE somme Apple de payer ses impôts en Irlande, les USA menacent

Publié le 31 Août 2016 par France Révolution

L’UE somme Apple de payer ses impôts en Irlande, les USA menacent

La commission européenne exige qu’Apple, dont le siège européen est en Irlande, verse à ce pays la somme de 13 milliards d’impôts non payés entre 2003 et 2014. Les USA crient à l’arbitraire et menacent l’UE, alors qu’ils ont eux-mêmes récemment rançonné la BNP et Volkswagen. Cette guéguerre engendre toujours plus d’interventions supranationales.

Tout le monde a tort et raison dans cette affaire, et c’est ce qui la rend exemplaire. Apple, par exemple, avait tout à fait le droit, et même le devoir, d’établir son siège social européen dans le pays de l’UE où les impôts sur les sociétés sont les moins élevés. Mais il a envoyé le bouchon un peu loin. Selon Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, l’enquête menée par la commission de Bruxelles établit que l’Irlande a appliqué « un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 ». De sorte qu’Apple a évité « l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices » qu’il a faits dans le marché unique européen. C’est ce qui s’appelle se fiche du monde. Apple, qui a déclaré un chiffre d’affaire de 234 milliards de dollars pour son dernier exercice clos en septembre 2015, semble tout à fait capable de débourser les quelques 13 milliards d’euros (plus les intérêts) d’impôts impayés que Bruxelles le somme de régler.

L’Irlande, de son côté, a exprimé son « profond désaccord avec cette décision » et va y faire appel en même temps que Apple. Sur le plan des principes, on ne saurait lui donner tort, un pays souverain est maître de sa fiscalité comme de sa défense et de sa politique étrangère : mais alors, pourquoi appartenir à l’UE, et en tirer tous les avantages possibles ? Cette schizophrénie des pays membres de l’UE, même des plus bruxellophiles, est une caractéristique du système : ils sont pour « l’Europe » sauf quand cela brouille leurs affaires. Déjà en 2015, quand la commission européenne avait condamné Starbucks et Fiat pour les aides reçues illégalement des Pays-Bas et du Luxembourg, ces deux bons élèves de l’UE avaient fait appel en même temps que les entreprises sanctionnées. Dans d’autres affaires, pendantes depuis janvier 2016, c’est la Belgique qui est en cause : chacun s’efforce d’attirer comme il le peut les grosses entreprises chez lui. On voit bien qu’un système contraignant comme celui de l’UE ne peut marcher qu’avec une fiscalité « harmonisée », des économies homogènes : en dehors de la faisabilité de la chose, cela pose une question de principe, car cela demande un pouvoir supranational centralisé toujours plus fort. Tel est d’ailleurs le but du jeu.


Les USA ont bien raison de se méfier de la manie de l’UE de s’occuper de tout, de sa propension à augmenter les impôts qui pèsent sur « les sociétés qui essaient de faire des affaires à travers le monde », comme l’a dit Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama. Et un patriote américain peut apprécier que l’Etat fédéral prenne à cœur les intérêts d’une entreprise sans doute multinationale mais d’abord américaine. On aurait aimé que la France et l’Allemagne en fissent autant lorsque les USA ont condamné BNP–Paribas et Volkswagen à payer respectivement 8,9 milliards et 20 milliards de dollars. Mais les USA font preuve d’un cynisme sans borne en oubliant qu’ils ont missionné à cet effet deux tribunaux qui n’avaient aucune compétence pour condamner des entreprises étrangères, sans base juridique valable, dans un geste de pur arbitraire qui manifestait seulement leur hégémonie, devant laquelle les Européens se sont à l’époque couchés.


La décision de la commission est-elle une réponse du berger à la bergère, le début d’une guéguerre économique et juridique, l’amorce d’un bras de fer ? Peut-être. En tout cas les USA ne semblent pas disposés à perdre leur suprématie. Le Trésor américain a immédiatement lancé un chantage, estimant que la somme demandée à Apple pourrait « menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat économique entre les USA et l’UE ».

La commission européenne de son côté a certainement raison si elle entend tenir tête aux USA (mais a-t-elle les moyens de cette politique ?), si elle met à la raison l’indécence de multinationales qui prétendent ouvertement soumettre les Etats à leur loi (même question : déjà Tim Cook, le directeur général d’Apple, se dit « confiant » que la décision de la commission sera « annulée »), et si, alors que les particuliers et les petites entreprises sont écrasés d’impôt, elle arrive à faire payer un peu les multinationales.


Sans doute les USA sont-ils choqués que ce soit la commission, et non un tribunal, qui ait prononcé la condamnation d’Apple. On peut au contraire s’en réjouir, puisque c’est un petit répit dans la dictature des juges : l’UE étant lésée, c’est à l’exécutif de l’UE d’agir. Mais c’est là aussi que gît le vrai scandale et le vrai danger. D’abord, parce que la commission est un hybride monstrueux d’exécutif, de judiciaire et de législatif, une pétaudière de fonctionnaires irresponsables qui usurpent un pouvoir que nul ne contrôle. Ensuite, surtout, précisément, parce que chaque fois qu’elle exerce ce pouvoir, fût-ce pour le bien, elle étend et renforce l’usurpation supranationale.

Il est frappant que les plus chaudes approbations de la décision européenne viennent d’ONG de gauche, la mondialiste Oxfam, qui a salué « un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales », et la socialiste américaine ATF (Americans for tax fairness), pour qui « le Trésor devrait vigoureusement poursuivre ses propres revendications envers Apple sur ses transferts massifs de bénéfices à l’étranger ».


Ce qui est encore plus frappant dans cette affaire est qu’en dehors la guéguerre pour savoir qui sera le plus fort, et qui a le droit d’imposer des amendes à qui, les deux côtés de l’Atlantique poursuivent le même objectif. Le porte-parole de Barack Obama, Josh Earnest entend faire prévaloir « un système fiscal international juste », et Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence partage « le même objectif que les USA d’une imposition juste et équitable. ». C’est-à-dire en somme d’un ordre mondial qui s’impose à tous les peuples, avec des normes supranationales. Malgré la concurrence pour le leadership du mondialisme, à Washington comme à Bruxelles, le pouvoir politique entend mettre peu à peu au pas les multinationales et le grand capital dont il se sert par ailleurs. La lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, la transparence financière planétaire est le levier moral qui permet cette avancée mondialiste.


Il faut souligner cette communauté de vue et de but pour se défaire de l’illusion que, par un acte d’apparence juste, et par un début de résistance aux USA, l’UE travaille vraiment à la défense des peuples qui la composent. L’objectif est l’installation d’un système mondial de surveillance de l’argent. Des responsables Américains en conviennent. Pour Steven Rosenthal, du groupe de recherche Tax Policy Center, le système où les multinationales américaines stockent de l’argent offshore indéfiniment, à un taux zéro de taxation, pourrait toucher à sa fin. Et pour l’ex-sénateur démocrate Carl Levin, dont l’enquête sur les pratiques d’évitement fiscal des groupes américains a été utilisée par Bruxelles, « l’IRS n’a pas revendiqué d’impôt américain sur les revenus d’Apple, alors l’Europe essaie de combler le vide. Honte à Apple de contourner les taxes américaines. Honte à l’IRS de s’abstenir de contester l’évitement fiscal d’Apple ». L’IRS, Internal revenue service, est le grand collecteur d’impôts et taxes des USA.

Dans l’immédiat, il est peu probable que la démarche de la commission aboutisse. Pour une raison juridique : comme l’a souligné le secrétaire américain au Trésor Jack Lew, l’UE « impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides de l’Etat ». Et parce que le rapport des forces ne lui est pas favorable. En dehors du chantage des USA sur l’UE, il y a celui d’Apple sur l’Irlande : la firme à la pomme emploie six mille salariés à Cork. Dans un pays où le chômage galope, cela pèsera sur la conclusion de l’affaire : même si les Européens crient un peu, ils finiront par s’incliner sans doute devant le gros bâton. A terme cependant, la mise au pas de la finance par l’humanisme maçonnique et mondialiste semble inéluctable.

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